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159 commentaires

Proposition de loi N° 309, pourlégalité a dit le 23/01/2013 :

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Encore une loi "sos papa" d'inspiration masculiniste et qui na rien à voir avec l'intérêt des enfants. La France est vraiment un pays arriéré en ce qui concerne l'égalié homme-femme et cette proposition de loi en est une illustration supplémentaire, masquant derrière un discours égalitaire une ér...

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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 18/01/2013 :

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c'est donc en tant qu'adulte, ayant grandi dans une fratrie de trois avec un papa qui c'est battu pour avoir la garde de ses mômes que je vais vous repondre. le debat que je demande n'est pas une succession de description de reportage sur les media, dont le but est de faire du sensass... aujour...

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Proposition de loi N° 309, lili45 a dit le 17/01/2013 :

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A mixel66. Je crois que vous exagérez légèrement et que vous savez aussi bien que moi que la RA doit se faire sous quelques conditions, votre prose sur le départemental, régional etc ne sert pas dans le débat. Maintenant si nous parlons des enfants, aujourd'hui dans la majorité des séparations le...

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Proposition de loi N° 309, lili45 a dit le 16/01/2013 :

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Revenons à l'essentiel, cette proposition de loi a pour but de lutter contre une injustice cruelle soit les parents qui souhaitent participer pleinement à l’éducation de leurs enfants en demandant la résidence alternée et qui sont déboutes parce que la mère se fait un plaisir d'alimenter le confl...

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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :

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en cas de perte brutale des revenus ayant participés au calcul de la pension , le juge des affaires familiales peut prendre une mesure conservatoire immédiate....aussi rapidement que lorsqu'il ordonne un placement, ou une mesure de protection, dans l'interet suprême des enfants; il suffit de ne p...

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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 14/01/2013 :

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Soyons concrêts : une personne doit versée 500 euros de pension alimentaire pour ses enfants. Elle perd soudainement son travail et donc son revenu. Dans le cas où elle peut bénéficier d'une allocation, celle-ci ne correspond pas au salaire qu'elle percevait. Son nouveau revenu ne lui permet donc...

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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :

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à Filou: si un père doit verser 500€ pour l'entretien de son enfant c'est qu'il touche environ 2000€...où est le problème ? ne le melangez pas avec la prestation compensatoire qui vise, elle, à conforter le parent qui la touche dans son niveau de vie d'avant la séparation...les medias ont mis l...

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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 14/01/2013 :

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Ecrire justement que la somme versée est une participation à l'éducation me donne raison. Le mois où un parent (celui chez qui les enfants vivent habituellement) n'a pas les enfants, pourquoi ne doit-il pas participer à l'éducation de ces enfants en versant aussi le montant correspondant à ce sé...

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Proposition de loi N° 309, filou5750 a dit le 14/01/2013 :

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A Mixel66 , vous êtes complètement à côté de la plaque. La pension dûe n'est la pension d'éducation mais participation à l'éducation. En l'occurence donc si un père doit verser 500 euros/mois à son ex épouse pour un enfant ,veut dire que l'ex épouse doit y participer au moins autant ce qui font 1...

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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :

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la loi, comme vous l'indiquez, et son esprit sert de support à la decision d'un juge. lequel juge n'octroit pas le montant de la pension dans le seul but d'asphixier le parent qui doit la payer...l'exemple du parent qui ne peut plus vivre parce qu'il paie la pension le mois où il garde les enfan...

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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 13/01/2013 :

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La loi, me semble-t-il, indique clairement que chacun des parents contribue selon ses moyens, aux frais relatifs à l'éducation et à l'entretien des enfants. La logique élémentaire, me semble-t-il encore, serait que le mois où il ne les a pas, l'autre parent verse les frais relatifs à cet entretie...

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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 13/01/2013 :

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parce que la pension, dont l'échéance est arbitrairement mensuelle, est en fait une somme annuellement répartie....cette mise en scène du "mois des vacances" n'est qu'un alibi , et votre argument me fais penser que vous êtes sûrement du coté de celui qui paie...pas de celui qui reçoit vous êtes v...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 570 - À propos de l'amendement n°68, ORBA a dit le 13/01/2013 :

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Etonnant, c'est du pur Copé. Les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été accueillis par des éminence de l'UMP et de l'UDI comme étant des formules intéressantes pour les jeunes et les plus anciens (sachant qu'on devient ancien à 50 ans dans l'entreprise alors qu'on est jeune dans ...

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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 11/01/2013 :

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Entre les voeux pieux et l'adoption d'un texte, il y a souvent un délai inexplicablement long. Cela fait une dizaine d'année qu'un rapport parlementaire a préconisé de ne plus verser de pension (pourtant supposée être consacrée à l'éducation et à l'entretien des enfants) lorsque le parent qui n'a...

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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 31/12/2012 :

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arrétons de voir et de traiter ce problème par ce bout là! la solution est effectivment le domicile alterné ! mais qu'on ne se trompe pas, il s'agit du domicile alterné des parents...qui viennent à tour de rôle s'occuper du bien etre et de l'education et des loisirs, evitant de la sorte que le ou...

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Proposition de loi N° 142, Gilmisch a dit le 28/12/2012 :

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Dur-Dur,faire réssusciter Le Général,et pourquoi pas Bigeard,Massu,ou les Salan-Schall,etc....nostalgie quand tu nous tient,sachez que le Continent Africain a besoin de sa jeunesse pour son avenir proche et futur,et l'Algérie de sortir de ses problèmes de gestion économiques,et cela avec l'aide d...

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Proposition de loi N° 309, DenisePares a dit le 22/12/2012 :

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J'espère que vous pourrez intervenir pour que cette loi ne passe pas.c'est un changement de civilisation quel avenir nous réserve t on pour nos petits enfants

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Proposition de loi N° 309, lili45 a dit le 19/12/2012 :

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A l'heure ou l'on se bat pour le mariage pour tous, laisser une telle injustice perdurer alors que l'on met en avant l'interet des enfants...ou est l'interet d'un enfant privé de l'un des ses parents sans aucune raison valable. Il y a une petition que vous pouvez tous signer ci-joint le lien et s...

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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 18/12/2012 :

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Très bonnes questions adhoc ! L'origine de la crise financière vient des lois Pompidou -Giscard vers 1973 qui ont contraint à des emprunts non plus vers le Banque publique à moins de 1% de taux mais aux banques privées à des taux de 6% et plus si le pays n'est pas AAA+ , ces banques privées empru...

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Proposition de loi N° 142, CHOMEL MICHEL a dit le 18/12/2012 :

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Ministre des Anciens Combattants. Ce mail pour ceux qui y ont vécu > > ARMEZ VOUS, LES GARS ! > > Le général de Gaulle avait justifié l'abandon de l'Algérie par le danger de voir à terme les français de souche nord africaine devenir majoritaires dans ...

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