Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
Tout d'abord bonjour, Merci à madame Barbara Romagnan, en effet cette injustice sera t-elle un jour réparée? je suis née en France en 1960, et je me retrouve dans ce cas de figure, ma famille au complet vit toujours en France et moi par je ne sais qu'elle loi ou décret je n'ais pas droit à la nat...
Bonjour, Un grand bravo à madame Claude ROMAGNAN,à son sens de l équité de vouloir rétablir une injustice commise à l'égard des enfants qui sont nés en France métropolitaine, qui sont déchus de leurs nationalités française contrairement au reste des membres de leurs fratrie nés ...
Lorsque nos députés émaneront des entreprises, il y aura une meilleure compréhension de l'activité économique de notre pays qui doit se diriger comme une entreprise, savoir en conservant un fragile équilibre entre le capitalisme et le socialisme.
Je voudrais juste donner mon sentiment sur cette question.
Il est tout à fait incompréhensible que des personnes soient privées de leur nationalité.
Il est tout aussi incompréhensible qu'une ordonnance ait suffi à déchoir des mineurs de la nationalité française.
Il faudrait que Monsieur VALLS dép...
La réponse à cette question est pour le moins étonnante. Elle est en tous points similaire à celle faite par Monsieur GUEANT à la question de Monsieur BERNARD DEROSIER. A ce niveau, 2 questions peuvent se poser: Monsieur VALLS a-t-il la même vision de cette question que celle du Gouvernement préc...
Cet amendement témoigne de l'incompétence de ces députés. Comme ils le mentionnent eux-mêmes, le CICE est dédié à soutenir les entreprises soumises à la concurrence internationnale. Or, les principales entreprises concernées sont les groupes internationnaux, principalement cotés en bourse. Le ray...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :
Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, samia 85 a dit le 16/09/2013 :
Je suis très heureux d'avoir inscrire dans votre site,afin de savoir mes droits communs.
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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, kary a dit le 23/08/2013 :
Tout d'abord bonjour, Merci à madame Barbara Romagnan, en effet cette injustice sera t-elle un jour réparée? je suis née en France en 1960, et je me retrouve dans ce cas de figure, ma famille au complet vit toujours en France et moi par je ne sais qu'elle loi ou décret je n'ais pas droit à la nat...
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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, ABDELLI DJAMILA a dit le 19/07/2013 :
Bonjour, Un grand bravo à madame Claude ROMAGNAN,à son sens de l équité de vouloir rétablir une injustice commise à l'égard des enfants qui sont nés en France métropolitaine, qui sont déchus de leurs nationalités française contrairement au reste des membres de leurs fratrie nés ...
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Projet de loi N° 403 - À propos de l'amendement n°31, MILF a dit le 10/03/2013 :
Lorsque nos députés émaneront des entreprises, il y aura une meilleure compréhension de l'activité économique de notre pays qui doit se diriger comme une entreprise, savoir en conservant un fragile équilibre entre le capitalisme et le socialisme.
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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, Laurent CLAUDE a dit le 20/01/2013 :
Je voudrais juste donner mon sentiment sur cette question. Il est tout à fait incompréhensible que des personnes soient privées de leur nationalité. Il est tout aussi incompréhensible qu'une ordonnance ait suffi à déchoir des mineurs de la nationalité française. Il faudrait que Monsieur VALLS dép...
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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, Kamel HAMIDI a dit le 20/01/2013 :
La réponse à cette question est pour le moins étonnante. Elle est en tous points similaire à celle faite par Monsieur GUEANT à la question de Monsieur BERNARD DEROSIER. A ce niveau, 2 questions peuvent se poser: Monsieur VALLS a-t-il la même vision de cette question que celle du Gouvernement préc...
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Projet de loi N° 403 - À propos de l'amendement n°31, Frédéric (Ingénieur Expert en Energétique) a dit le 07/12/2012 :
Cet amendement témoigne de l'incompétence de ces députés. Comme ils le mentionnent eux-mêmes, le CICE est dédié à soutenir les entreprises soumises à la concurrence internationnale. Or, les principales entreprises concernées sont les groupes internationnaux, principalement cotés en bourse. Le ray...
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