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Rapports de Brigitte Bourguignon

4 rapports signés

18/11/2015 — Rapport N° 3209 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

03/06/2015 — Rapport N° 2810 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17/01/2014 — Rapport d'information N° 1655 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

10/10/2013 — Avis N° 1429 (Tome VII) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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