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Rapports de
Catherine Beaubatie
2 rapports signés
22/04/2013 — Rapport N° 938 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
08/04/2013 — Rapport N° 850 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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