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78 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :

je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Atef250 a dit le 07/09/2017 :

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Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 25/05/2017 :

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messieurs Delor -AL GUIDROUX - je ne comprends pas ces deux mail qui sont adressés a mon député , et qui me parviennent ???

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Fluctuat nec mergitur a dit le 13/05/2017 :

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Le problème ne consiste pas à être réhabilité dans la nationalité française mais un fait accompli avait pris part au destin des algériens francisés et nourris malgré eux par la culture française ensuite noyés par une arabisation d'un prononciamento de révolutionnaires qui ont pris les clés du pay...

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Proposition de loi N° 4603, Mathieu Boittelle a dit le 10/05/2017 :

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Bonjour, J'aimerais savoir si il s'agit bien de la proposition de loi mentionnée dans cet article : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/02/23/reforme-de-la-prescription-les-deputes-ont-ils-fait-un-cadeau-aux-delinquants-en-col-blanc_5084478_4355770.html Il est dit dans l'article q...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 06/03/2017 :

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quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Hassan a dit le 06/03/2017 :

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Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :

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il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé. En savoir plus sur http://portail.fr...

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :

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dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier

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Proposition de loi N° 4291, Mehdi Mahbouli a dit le 17/02/2017 :

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Monsieur le Député, Je ne serai sans doute pas le seul citoyen à réagir suite à la diffusion du reportage sur France 5 qui met en lumière les activités annexes de votre attaché parlementaire. Nous attendons que les représentants de notre Nation, élu par le peuple, agisse et parle au nom de l’in...

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Proposition de loi N° 4291, Mathieu Dms a dit le 16/02/2017 :

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Pour reprendre la question de Benjamin pour avoir une réponse : "Bonjour, Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? " Pour une t...

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 15/02/2017 :

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la cour des comptes vous dites ! sur le fond oui , elle se devrait de contrôler tous les usages de l'argent public . mais j'ai un triste apercu de la gente qu'elle emploie ( https://www.youtube.com/watch?v=-_1paKdrS_4)

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Proposition de loi N° 4291, Benjamin Passon a dit le 15/02/2017 :

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Bonjour, Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? Dans l'attente de vous lire. Bien à vous Benjamin PASSON

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 31/12/2016 :

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CELA EST DISCUTABLE , quand je vois la représentation des écolos au niveau nationale (sénateurs députés maires etc ), par rapport aux nombre de vois réels aux élections présidentiels ou autres , , j'y vois une escroquerie chapoter par un partie ,ex: législatives de 2012 ,écolos 3.5% de voix = 1...

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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :

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En 2 ou 3 mandats, vous avez largement le temps de faire le jeu des lobbies. Le non cumul est en revanche une idée plus intéressante, car cela limite également le champ d'action des lobbies, qui ne peuvent pas profiter de ce cumul de leur "cible" pour cumuler également et fortifier leur potentie...

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 30/12/2016 :

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REPONSE A LAIC : la limitation des mandats a deux ou trois sessions , le non cumul , REMETTRE EN PLACE LA PROPORTIONNEL, feraient automatiquement office de police interne entre élus et partis!et les faiseurs de lobbies qui ont pris la main sur beaucoup de décisions , l'Europe en est un bel exem...

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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :

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"C’est la raison pour laquelle pour en finir avec le leitmotiv « tous pourris », le présent texte propose une mesure concrète, mais simple, propre à rétablir les conditions de la confiance des citoyens en leurs représentants : les candidats à une élection législative ou sénatoriale devront présen...

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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :

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"Ce désenchantement prend terreau dans la croyance que la République échapperait à ceux qui en sont pourtant les principaux acteurs, les citoyens." Ce n'est pas une croyance, c'est une totale certitude. Le jour où il y aura la systématisation des référendums locaux et autres, alors la démocratie ...

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Proposition de loi N° 4291, Laïc1 a dit le 30/12/2016 :

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"Cette baisse de confiance atteint directement les conditions du débat démocratique, en induisant, de manière pernicieuse, l'idée que la démocratie devient un gadget politique." ... l'idée que la démocratie devient un gadget aux mains des lobbies...

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