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Rapports de
Christian Bataille
8 rapports signés
09/03/2017 — Rapport N° 4578 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
19/05/2016 — Rapport N° 3771 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
09/07/2015 — Rapport N° 2968 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
18/09/2014 — Rapport N° 2226 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
27/11/2013 — Rapport N° 1581 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
05/06/2013 — Rapport N° 1115 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
20/03/2013 — Rapport N° 833 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/03/2013 — Rapport N° 832 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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