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Rapports de
Christian Kert
3 rapports signés
18/02/2014 — Rapport N° 1788 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/10/2013 — Avis N° 1429 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur
27/09/2013 — Rapport N° 1385 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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