Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
Proposition de loi N° 1700, Antoine BORG a dit le 03/02/2014 :
Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
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