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(Activité non-renseignée)
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 - À propos de l'amendement n°664, Bernard Dupont a dit le 10/11/2015 :
La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir. Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
Lire dans le contexte
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 - À propos de l'amendement n°664, Bernard Dupont a dit le 10/11/2015 :
La loi Evin mérite d'être respectée, non dénaturée par un article dicté par les grands groupes sous le prétexte fallacieux de soutenir les viticulteurs au travers de leur terroir. Supprimer cet article irresponsable est un acte de santé publique.
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