Bonjour, Concernant l'article 38 de la loi de finance (PLFSS 2013),
Il autorise, les agences régionales de santé à expérimenter au travers d’une procédure d’appel d’offres publique, l’attribution du marché des transports médicaux de son secteur.
Seules les grosses structures seraient susceptibl...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite aux propos de Jean-Pierre Door le 25/10/2012, Bourouiba Nachida (Artisan ) a dit le 17/11/2012 :
Bonjour, Concernant l'article 38 de la loi de finance (PLFSS 2013), Il autorise, les agences régionales de santé à expérimenter au travers d’une procédure d’appel d’offres publique, l’attribution du marché des transports médicaux de son secteur. Seules les grosses structures seraient susceptibl...
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