brigitte72

À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 18/02/2014, brigitte72 a dit le 12/11/2014 :

Bonjour. Les barèmes servant à la détermination du capital de l'arrêté du 3 décembre 1954 et l’arrêté du 17 décembre 1954 sont identiques. Pourtant seul le barème de l'arrêté du 3 décembre a été abrogé en 2011 puis récemment en 2013 tenant compte de la baisse de la mortalité et tenant compte du ...

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