Si cela concerne les véhicules sans permis, cela concerne également les motos, mobylettes ; voiturettes et fauteuils roulants électriques qui sont motorisés et qui ont l'obligation d'avoir une assurance...
Il serait bon d'y penser, merci pour les handicapés.
À propos d'une question écrite de Pierre Aylagas le 05/03/2013, Ginette Fons a dit le 08/03/2013 :
Si cela concerne les véhicules sans permis, cela concerne également les motos, mobylettes ; voiturettes et fauteuils roulants électriques qui sont motorisés et qui ont l'obligation d'avoir une assurance... Il serait bon d'y penser, merci pour les handicapés.
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