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(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 309, Groucho94 a dit le 28/01/2013 :
En cas de séparation ou de divorce, la résidence alternée est la moins mauvaise des solutions.
Lire dans le contexte
Proposition de loi N° 309, Groucho94 a dit le 28/01/2013 :
En cas de séparation ou de divorce, la résidence alternée est la moins mauvaise des solutions.
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