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(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 374, J. LEOPOLD a dit le 17/10/2013 :
Nous sommes 12 héritiers à être confrontés à ce problème de généalogistes depuis plus d'un an. Nous n'avons pas voulu signer leur contrat. Ils nous ont assignés en justice.
Lire dans le contexte
Proposition de loi N° 374, J. LEOPOLD a dit le 17/10/2013 :
Nous sommes 12 héritiers à être confrontés à ce problème de généalogistes depuis plus d'un an. Nous n'avons pas voulu signer leur contrat. Ils nous ont assignés en justice.
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