(Activité non-renseignée)
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
Proposition de loi N° 2652 - À propos de l'amendement n°AS57, Lavocat Bruno a dit le 07/05/2015 :
Bonjour Mme Tabarot, C'est toujours utile en effet d'apporter des précisions sur de vagues définitions n'ayant pu permettre qu'un immobilisme. Aussi je n'interviens pas pour débattre sur le bon sens de votre amendement allant dans l'intérêt de l'équilibre de l'enfant toujours innocent et victime...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
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