la reponse du ministre est fausse, elle parle de A.T cause par un tiers mais jamais un A.T NON cause par un tiers et tout la différence est la, elle ne comprends rien a la question car elle dit.
"L"évaluation des dépenses de sécurité sociale en cas d'accident ou de blessure causé par un tier...
À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, mana a dit le 07/06/2015 :
la reponse du ministre est fausse, elle parle de A.T cause par un tiers mais jamais un A.T NON cause par un tiers et tout la différence est la, elle ne comprends rien a la question car elle dit. "L"évaluation des dépenses de sécurité sociale en cas d'accident ou de blessure causé par un tier...
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