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le 12 janvier 2013
le 12 janvier 2013
Ménard michel
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Si vous avez eu des augmentations en 2012, c'est la conséquence soit d'un changement de situation soit de la loi de finance de 2012 votée sous le gouvernement Fillon. Les mesures fiscales votées depuis l'élection de François Hollande s'appliqueront en 2013, ce n'est donc pas la raison de l'augmen...
À propos d'une question écrite de Michel Ménard le 15/01/2013, Ménard michel a dit le 01/02/2013 :
Je vous remercie pour votre commentaire. Comme vous le soulignez, la vente à distance n’exonère pas l’assureur d’adresser par courrier le contrat et une notice d’information. En revanche, et c’est le sens de ma question écrite, le contrat commence à la date de l’accord conclu au téléphone, et non...
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