Bonjour,
Le pécule est il soumis à retenue pour pension car selon L'INSTRUCTION N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014
le pécule perçu n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu et n'est pas soumis à retenue pour pension.
En revanche, la réglementation relative aux prélèvements ...
À propos d'une question écrite de François Cornut-Gentille le 07/01/2014, Michel2323 a dit le 06/04/2014 :
Bonjour, Le pécule est il soumis à retenue pour pension car selon L'INSTRUCTION N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 le pécule perçu n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu et n'est pas soumis à retenue pour pension. En revanche, la réglementation relative aux prélèvements ...
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