5 commentaires
À propos d'une question écrite de Barbara Pompili le 20/05/2014, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Bj Cela fait 40 ans depuis la 1° loi de 1975 (75-534) que l'AAH est sous conditions de ressources du couple. Au départ ct une prestation puis cela devient une ressources dans la déclaration de revenu du couple?... Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/attribution-de-l-allocation...
Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/ministre-des-affaires-sociales-et-de-la-sant%C3%A9-et-des-droits-des-femmes-madame-s%C3%A9gol%C3%A8ne-neuville-secr%C3%A9taire-d-etat-suppression-de-l-amendement-as1488-projet-de-loi-sant%C3%A9
Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Députés en conflit d'intérêt dans l'amendement AS1488 M Carrillon- Couvreur Présidente 2012 du CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Directrice institut medico- educatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/267188.asp M Joel Aviragnet Directeur d'un ét...
Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :
Madame la Députée, Par ce courrier, je viens de découvrir l'Amendement AS 1488 que vous venez de faire adopter en Commission de l'A/N, concernant les enfants/adolescents en situation de handicap. Dans et amendement plus aucun contact avec les familles, les parents...aux mains de directeurs (t...
Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS872, Pcdjp a dit le 06/04/2015 :
cela dj etait le cas en 2000 ct proposition ne dâte pas d'aujourd'hui. a+
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