(Activité non-renseignée)
Texte interessant et intention fort louable, mais pourquoi ne pas l'avoir présenté pendant la précédete législature alors que votre groupe Mr GERARD disposait de la majorité nécessaire à son adoption ??? Est ce a dire que le gouvernement de l'époque désaprouvait ce texte ?? Ou bien n'est ce qu'un...
À propos d'une question écrite de Sophie Dessus le 30/10/2012, photograf13 a dit le 06/11/2012 :
Effectivement Madame la Députée, nos concitoyens et moi-même nous nous posons les mêmes questions, et compte tenu de l'absence de réponses préalablement à l'adoption de ce texte nous ne pouvons qu'en arriver à une seule conclusion: il s'agit une fois de plus d'une mesure de façade, pour ne pas di...
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