nathalie DAMERON

Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos d'Emeric Bréhier le 13/06/2013, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

Madame la Présidente, Monsieur le ministre délégué chargé de la ville,Monsieur le député, J'habite à 1 km du commissariat, et ce km qui nous sépare est rempli de vendeurs de drogues, d'enfants qui surveillent, de jeunes à mobylettes qui font du rodéo (un petit de 4 ans a d’ailleurs été grièveme...

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