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183 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 414 - À propos de l'amendement n°17, denise mercadal hameury a dit le 18/11/2012 :
Il serait souhaitable de VOTER CONTRE cette loi inique tant pour l'Etat ou pour un établissement public. Certaines communes n'ont pas toujours la possibilité financière ou l'utilité de créer des logements sociaux
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 282, François Mani a dit le 15/10/2012 :
C'est tellement évident qu'il paraît époustouflant que personne à l'assemblée n'y ait pensé avant David Douillet.
Proposition de loi N° 145, denise mercadal hameury a dit le 24/09/2012 :
J'espère que ces articles seront votés pour compenser les pertes financières
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 414 - À propos de l'amendement n°17, denise mercadal hameury a dit le 18/11/2012 :
Il serait souhaitable de VOTER CONTRE cette loi inique tant pour l'Etat ou pour un établissement public. Certaines communes n'ont pas toujours la possibilité financière ou l'utilité de créer des logements sociaux
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Proposition de loi N° 282, François Mani a dit le 15/10/2012 :
C'est tellement évident qu'il paraît époustouflant que personne à l'assemblée n'y ait pensé avant David Douillet.
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Proposition de loi N° 145, denise mercadal hameury a dit le 24/09/2012 :
J'espère que ces articles seront votés pour compenser les pertes financières
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