Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée
en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste
pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés.
Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...!
Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
Le vote obligatoire
Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses.
C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
Loi santé 14 avril 2015
(Bravo à l'Assemblée nationale !)
Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens.
Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer.
Bernard ROLET
78150 ROCQUENCOURT
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement.
Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
Un extrait de wikipédia sur le très contre-versé Charles Darwin et son horrible cousin Francis Galton, le père de l'Eugénisme de l'époque: "Avant même la définition du terme « eugénisme », Francis Galton s’est inspiré de la théorie de l’évolution de Charles Darwin dans ses travaux, amenant ce der...
183 commentaires
Proposition de loi N° 4102, Christian Jost (Professeur des universités) a dit le 28/10/2016 :
Soutien total de l'Association CPOM "Clipperton - Projets d'Outre-Mer" à ce projet de loi ! Pr Christian Jost - Président de CPOM
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Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :
CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723
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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :
Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01
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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :
Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Proposition de loi N° 3032, Simon a dit le 04/08/2015 :
Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...! Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 - À propos de l'amendement n°111, Michel LENOIR a dit le 30/06/2015 :
bravo vous etes en phase avec les Maires ruraux
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°410, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°671, ROLET Bernard a dit le 29/01/2015 :
Encore un projet d’amendement relevant du simple bon sens. On ne peut que l'approuver.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°669, ROLET Bernard a dit le 28/01/2015 :
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens. Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer. Bernard ROLET 78150 ROCQUENCOURT
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°406, ROLET Bernard a dit le 25/01/2015 :
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement. Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
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Proposition de loi N° 309, bipolairehypersensible a dit le 05/01/2015 :
Un extrait de wikipédia sur le très contre-versé Charles Darwin et son horrible cousin Francis Galton, le père de l'Eugénisme de l'époque: "Avant même la définition du terme « eugénisme », Francis Galton s’est inspiré de la théorie de l’évolution de Charles Darwin dans ses travaux, amenant ce der...
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