Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Claude de Ganay

4 rapports signés

15/03/2017 — Rapport N° 4594 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

02/12/2015 — Rapport N° 3255 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

04/02/2015 — Rapport N° 2527 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

19/02/2013 — Rapport N° 731 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org