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Rapports de
Corinne Erhel
12 rapports signés
16/01/2017 — Rapport d'information N° 4362 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome VIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
04/05/2016 — Rapport d'information N° 3721 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
19/01/2016 — Avis N° 3391 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome VIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
17/06/2015 — Avis N° 2863 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome VII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/05/2014 — Rapport d'information N° 1936 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/10/2013 — Rapport N° 1458 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
13/02/2013 — Rapport d'information N° 704 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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