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Rapports de Damien Abad

6 rapports signés

26/10/2016 — Rapport d'information N° 4139 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/04/2016 — Rapport N° 3667 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/10/2015 — Rapport d'information N° 3131 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome VIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/04/2013 — Rapport N° 972 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome VIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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