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Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
402 propositions de loi signées
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12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 167 visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption
Auteur
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