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Propositions de loi de
Daniel Fasquelle
402 propositions de loi signées
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21
12/09/2012 — Proposition de loi N° 165 visant à créer une journée handiculture
Auteur (
2 commentaires)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 170 visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
Auteur
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