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Rapports de
Daniel Goldberg
12 rapports signés
03/02/2017 — Rapport d'information N° 4401 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
1 commentaire)
13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
15/02/2016 — Rapport d'information N° 3503 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome XI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/02/2014 — Rapport N° 1787 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
19/12/2013 — Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome XIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
26/07/2013 — Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
6 commentaires)
27/03/2013 — Rapport d'information N° 843 de la Mission d'information sur les coûts de production en france fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France
Rapporteur pour la Mission d'information sur les coûts de production en france
10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome XIII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
17/07/2012 — Rapport N° 84 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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