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Rapports de Dominique Baert

10 rapports signés

13/10/2016 — Annexe N° 35 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

17/05/2016 — Rapport N° 3749 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

04/04/2016 — Rapport N° 3622 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

08/10/2015 — Annexe N° 35 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

01/06/2015 — Rapport N° 2808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

19/03/2015 — Rapport N° 2664 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09/10/2014 — Annexe N° 35 au Rapport N° 2260 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2015

20/11/2013 — Avis N° 1542 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2013 — Annexe N° 24 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2012 — Annexe N° 24 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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