Avis N° 1542

Extrait

Le Gouvernement issu de la nouvelle majorité de 2012 entend conduire une action profonde sur l'ensemble des secteurs de la politique de la ville.

D'abord les quartiers prioritaires d'intervention avec la redéfinition de la géographie prioritaire, et la disparition des zonages aux sigles aussi abscons qu'inadaptés, car trop anciens, à la réalité des besoins sociaux.

Ensuite l'instrument privilégié, le contrat de ville qui non seulement devient le contrat phare, sinon unique, et de plus sur une assise intercommunale, et plus seulement communale.

Enfin les moyens engagés, avec la mobilisation du droit commun, la réorganisation des structures administratives, et l'affichage de fonds mobilisables pour un nouveau programme de rénovation urbaine dès la fin de l'actuel conduit par l'ANRU. Tel est l'objet du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine.

Cette démarche implique l'association de toutes les énergies et d'abord la participation des premiers...

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