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Rapports de
Dominique Orliac
5 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4129 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur
08/03/2016 — Rapport N° 3538 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/10/2015 — Avis N° 3114 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur
10/10/2013 — Avis N° 1432 (Tome I) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/03/2013 — Rapport N° 825 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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