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93 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :

je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Atef250 a dit le 07/09/2017 :

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Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.

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Proposition de loi N° 1524, sam a dit le 09/06/2017 :

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Madame la Député, Je m'adresse à vous afin de vous parler de ma fille Yasmine, 5 ans et demi, souffrant d'un handicap mental car elle est trisomique. Bien sûr qu'il est difficile et que c'est une réelle épreuve d'avoir un enfant trisomique, mais Yasmine a non seulement ajouté à notre qualité de...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Fluctuat nec mergitur a dit le 13/05/2017 :

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Le problème ne consiste pas à être réhabilité dans la nationalité française mais un fait accompli avait pris part au destin des algériens francisés et nourris malgré eux par la culture française ensuite noyés par une arabisation d'un prononciamento de révolutionnaires qui ont pris les clés du pay...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 06/03/2017 :

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quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Hassan a dit le 06/03/2017 :

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Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 30/11/2016 :

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je suis née en france 1961 mon pére aussi mort en france et un ancien combattant et victime de guerre et on a une maison à marseille depuis 1953 est fermer en 1962 quand on quittons la france quoi faire pour que je peut rentrer en france pour voir ma maison merci

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, Meduse83 a dit le 27/11/2016 :

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je rajoute que la loi enkei banquaire ne permet pas de conservé des comptes sans mouvements et les bloques voir vire les fond sur la caisse des dépots, et pour payer les credit immobilier 0% et bas les banques nous ont rajouté des frais de gestion de compte qui va ouvrir le compte qui va payer po...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, Meduse83 a dit le 27/11/2016 :

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On marche sur la tête, dans ce pay les dépôt de garantie sont largement insuffisant on veut encore compliquer la mise en location d'un bien par de nouveau avenant ou contrat additionnel on parle d’intérêt bancaire sur des sommes à par la région parisienne sur des montant excédant pas 1000 euros s...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Merrouche Abdelhak (cadre supérieur hydraulique) a dit le 27/11/2016 :

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Bonjour. Je suis Algérien, né en France métropolitaine,durant l'année 1962, ma fratrie est entièrement de nationalité Française sauf moi, et j'aimerai pouvoir participer à toute chose,événement qui puissent faire avancé notre dossier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, ranzillion a dit le 31/10/2016 :

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Etre né(e) EN FRANCE METROPOLITAINE (Hexagone), c'est plus que clair! Alors arrêtez s'il vous plait de vous "inviter" dans un débat qui ne vous concerne pas. Merci

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, laradji a dit le 29/10/2016 :

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bonsoir, je suis nee dans les annees 1956 en algerie de parents algeriens , a l independance j avais 6 ans enfant mineur, peu importe le choix de mes parents a l independance, pourrai-je reintegree ma nationalite de naissance. etant nee sur un territoire francais a l epoque. svp aidez-mois a rein...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :

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https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Ministre_de_lInterieur_de_la_Republique_Francaise_Nationalite_Francaise_des_Natifs_de_France_metropolitaine_/?fQBdZbb

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :

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Si les autorités françaises avaient vraiment eu l'intention de réhabiliter, de reparer cette infamie, cette injustice d'avoir été déchus de leur nationalité française, qu'ont subie des centaines d'algériens nés sur le sol français avant le 1er janvier 1963, c'est là qu'elles auraient du utiliser ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 20/07/2016 :

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Après l'article 24-2 du code civil, est inséré un article 24-2-1 ainsi rédigé : «  Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, ranzillion a dit le 13/07/2016 :

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Clair Net et Précis. Merci MMES et MRS les Députés, vous êtes les dignes représentants du peuple français; Avoir dénoncé au grand jour, cette loi inique et déposer un amendement qui nous aurait permis de réintégrer notre nationalité d'origine, nous réconfortent; En sachant que des hommes et des f...

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Proposition de loi N° 3052, chb17 a dit le 25/05/2016 :

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Erratum : l'état d'urgence tout en laissant se dérouler le championnat de foot "euro" dans les stades et sur les terrasses, c'est bidon. (Dommage que ce magnifique site ne permette pas de corriger les commentaires une fois qu'ils sont postés)

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Proposition de loi N° 3052, chb17 a dit le 24/05/2016 :

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Trouver de bonnes excuses aux "jihadistes" favoris des néocons et de l'impérialisme occidental ? Non, non, j'évite juste de regarder la paille dans l'oeil du voisin s'il y a une poutre dans le mien. Attaquer l'islam maintenant, tout en flattant ses prosélytes les moins recommandables parce qu'ils...

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