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Rapports de
Fanélie Carrey-Conte
3 rapports signés
09/04/2014 — Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/12/2013 — Rapport N° 1624 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/11/2012 — Rapport N° 424 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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