9 avril 2014

Avis N° 1864

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire

Extrait

Pour la première fois, un texte de loi va définir ce qu'est l'économie sociale et solidaire (ESS), réinventant ainsi dans notre pays les termes d'une politique publique de soutien à ce secteur et à son développement.

Les enjeux sont majeurs.

Il s'agit de reconnaître la valeur d'un « mode d'entreprendre » et de principes de gestion reflétant des préoccupations qui ne sont pas celles de l'économie capitalistique classique, mais qui incarnent des modèles de développement durable, dans lesquels le projet - et non le profit - est l'objectif premier de l'entreprise, dans lesquels la personne prime sur le capital, dans lesquels la démocratisation de la sphère économique a une grande importance.

Il s'agit de reconnaître l'apport majeur des projets portés par les femmes et les hommes qui font vivre ce secteur, dans des domaines d'activité variés, mais à chaque fois tous essentiels à la cohésion sociale et territoriale de notre pays.

Il s'agit enfin de reconnaître...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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