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Rapports de François de Rugy

3 rapports signés

19/10/2016 — Rapport d'information N° 4153 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet énergie-climat

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

08/12/2015 — Rapport N° 3309 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

21/05/2014 — Rapport d'information N° 1951 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet énergie-climat de 2008 en France

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

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