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Rapports de
François de Rugy
3 rapports signés
19/10/2016 — Rapport d'information N° 4153 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet énergie-climat
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
08/12/2015 — Rapport N° 3309 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/05/2014 — Rapport d'information N° 1951 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet énergie-climat de 2008 en France
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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