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Rapports de
François Loncle
9 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
22/06/2016 — Rapport N° 3861 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
22/06/2016 — Rapport N° 3860 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (n°3498).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2015 — Avis N° 3113 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/10/2014 — Avis N° 2263 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/06/2014 — Rapport N° 2029 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
28/11/2013 — Rapport d'information N° 1591 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
10/10/2013 — Avis N° 1431 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/10/2012 — Avis N° 254 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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