je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...
Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.
Le problème ne consiste pas à être réhabilité dans la nationalité française mais un fait accompli avait pris part au destin des algériens francisés et nourris malgré eux par la culture française ensuite noyés par une arabisation d'un prononciamento de révolutionnaires qui ont pris les clés du pay...
"Cette jurisprudence importante, qui fait des campagnes d'appel au boycott un délit, doit désormais être directement transcrite dans notre droit, au travers du présent amendement."
Peu importe qu'elle soit inscrite dans le droit (ou plutôt dans la loi, car la jurisprudence est encore du droit à l...
quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...
Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...
il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes
Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé.
En savoir plus sur http://portail.fr...
dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier
Monsieur le Député,
Je ne serai sans doute pas le seul citoyen à réagir suite à la diffusion du reportage sur France 5 qui met en lumière les activités annexes de votre attaché parlementaire.
Nous attendons que les représentants de notre Nation, élu par le peuple, agisse et parle au nom de l’in...
Pour reprendre la question de Benjamin pour avoir une réponse :
"Bonjour,
Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? " Pour une t...
la cour des comptes vous dites ! sur le fond oui , elle se devrait de contrôler tous les usages de l'argent public .
mais j'ai un triste apercu de la gente qu'elle emploie ( https://www.youtube.com/watch?v=-_1paKdrS_4)
Bonjour,
Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ?
Dans l'attente de vous lire.
Bien à vous Benjamin PASSON
Pff, initialement, les laïcs étaient les croyants qui allaient à l'église sans être membre du clergé. Et maintenant il y a un glissement sémantique, voilà qu'ils sont devenus athées...
"Si les députés de la République se mettent à indiquer aux plus hautes autorités religieuses ce qui figure dans leurs livres sacrés, il ne s’agit plus d’une république laïque."
Et si les députés de la République se mettent à indiquer aux plus hautes religieuses ce qu'il y a dans les textes de loi...
" Dans un pays laïque, il faut respecter la séparation entre la sphère publique et la sphère privée. "
La loi est la même pour tout le monde, que l'on soit dans la sphère publique ou privée. Si la loi religieuse autorise telle chose interdite par la loi publique, faudrait-il que la loi publique s...
Le problème constitutionnel, c'est quand même celui posé par un abattage religieux qui contrevient au principe de laïcité, qui est constitutionnel. N'inversons pas les rôles, merci.
Ce serait une viande d'importation alors. Et même, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire de loi interdisant l'importation de viande abattue selon un procédé que rejette la France.
85 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :
je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Atef250 a dit le 07/09/2017 :
Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 25/05/2017 :
messieurs Delor -AL GUIDROUX - je ne comprends pas ces deux mail qui sont adressés a mon député , et qui me parviennent ???
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, benreguia a dit le 14/05/2017 :
JE TRES HEUREUX ETRE REINTEGRER DANS LA NATIONALITE FRANCAISE
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Fluctuat nec mergitur a dit le 13/05/2017 :
Le problème ne consiste pas à être réhabilité dans la nationalité française mais un fait accompli avait pris part au destin des algériens francisés et nourris malgré eux par la culture française ensuite noyés par une arabisation d'un prononciamento de révolutionnaires qui ont pris les clés du pay...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°981, Laïc1 a dit le 14/03/2017 :
"Cette jurisprudence importante, qui fait des campagnes d'appel au boycott un délit, doit désormais être directement transcrite dans notre droit, au travers du présent amendement." Peu importe qu'elle soit inscrite dans le droit (ou plutôt dans la loi, car la jurisprudence est encore du droit à l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 06/03/2017 :
quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Hassan a dit le 06/03/2017 :
Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :
il vas falloir une deuxième cour des comptes pour contrôler la cour des comptes Les fonctionnaires de la Caisse de dépôts auraient bénéficié, entre 2008 et 2015, de 45 millions d'euros d'indemnités auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé. En savoir plus sur http://portail.fr...
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 17/02/2017 :
dans cette institution , oh combien utile , AUCUN ELUS , ne devrais pouvoir y a voir accées , cela devrais etre tenus par des personnes tel que : exemple Huissier
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Proposition de loi N° 4291, Mehdi Mahbouli a dit le 17/02/2017 :
Monsieur le Député, Je ne serai sans doute pas le seul citoyen à réagir suite à la diffusion du reportage sur France 5 qui met en lumière les activités annexes de votre attaché parlementaire. Nous attendons que les représentants de notre Nation, élu par le peuple, agisse et parle au nom de l’in...
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Proposition de loi N° 4291, Mathieu Dms a dit le 16/02/2017 :
Pour reprendre la question de Benjamin pour avoir une réponse : "Bonjour, Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? " Pour une t...
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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 15/02/2017 :
la cour des comptes vous dites ! sur le fond oui , elle se devrait de contrôler tous les usages de l'argent public . mais j'ai un triste apercu de la gente qu'elle emploie ( https://www.youtube.com/watch?v=-_1paKdrS_4)
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Proposition de loi N° 4291, Benjamin Passon a dit le 15/02/2017 :
Bonjour, Quelle est votre position sur "l'opération " #parlementtrasnparent ? Seriez vous favorable à ce que la Cour des Comptes puisse avoir accès à tout ce qui relève de l'argent public, parlement et sénat compris ? Dans l'attente de vous lire. Bien à vous Benjamin PASSON
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Respect de l'animal en abattoir - Suite à ses propos du 12/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :
Pff, initialement, les laïcs étaient les croyants qui allaient à l'église sans être membre du clergé. Et maintenant il y a un glissement sémantique, voilà qu'ils sont devenus athées...
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Respect de l'animal en abattoir - Suite à ses propos du 12/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :
Si si il le faut. C'est une nécessité laïque.
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Respect de l'animal en abattoir - Suite à ses propos du 12/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :
"Si les députés de la République se mettent à indiquer aux plus hautes autorités religieuses ce qui figure dans leurs livres sacrés, il ne s’agit plus d’une république laïque." Et si les députés de la République se mettent à indiquer aux plus hautes religieuses ce qu'il y a dans les textes de loi...
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Respect de l'animal en abattoir - Suite à ses propos du 12/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :
" Dans un pays laïque, il faut respecter la séparation entre la sphère publique et la sphère privée. " La loi est la même pour tout le monde, que l'on soit dans la sphère publique ou privée. Si la loi religieuse autorise telle chose interdite par la loi publique, faudrait-il que la loi publique s...
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Respect de l'animal en abattoir - Suite à ses propos du 12/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :
Le problème constitutionnel, c'est quand même celui posé par un abattage religieux qui contrevient au principe de laïcité, qui est constitutionnel. N'inversons pas les rôles, merci.
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Respect de l'animal en abattoir - Suite à ses propos du 12/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :
Ce serait une viande d'importation alors. Et même, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire de loi interdisant l'importation de viande abattue selon un procédé que rejette la France.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires