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Rapports de
François Rochebloine
10 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/06/2016 — Rapport d'information N° 3810 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2015 — Avis N° 3113 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
31/03/2015 — Rapport N° 2692 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
04/03/2015 — Rapport N° 2617 de la Commission des affaires étrangères sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/01/2015 — Rapport N° 2500 de la Commission des affaires étrangères sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2014 — Rapport N° 2299 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/10/2014 — Avis N° 2263 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/10/2013 — Avis N° 1431 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/10/2012 — Avis N° 254 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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