parce que la pension, dont l'échéance est arbitrairement mensuelle, est en fait une somme annuellement répartie....cette mise en scène du "mois des vacances" n'est qu'un alibi , et votre argument me fais penser que vous êtes sûrement du coté de celui qui paie...pas de celui qui reçoit
vous êtes v...
Entre les voeux pieux et l'adoption d'un texte, il y a souvent un délai inexplicablement long. Cela fait une dizaine d'année qu'un rapport parlementaire a préconisé de ne plus verser de pension (pourtant supposée être consacrée à l'éducation et à l'entretien des enfants) lorsque le parent qui n'a...
arrétons de voir et de traiter ce problème par ce bout là! la solution est effectivment le domicile alterné ! mais qu'on ne se trompe pas, il s'agit du domicile alterné des parents...qui viennent à tour de rôle s'occuper du bien etre et de l'education et des loisirs, evitant de la sorte que le ou...
J'espère que vous pourrez intervenir pour que cette loi ne passe pas.c'est un changement de civilisation quel avenir nous réserve t on pour nos petits enfants
A l'heure ou l'on se bat pour le mariage pour tous, laisser une telle injustice perdurer alors que l'on met en avant l'interet des enfants...ou est l'interet d'un enfant privé de l'un des ses parents sans aucune raison valable. Il y a une petition que vous pouvez tous signer ci-joint le lien et s...
Je suis agréablement surpris du grand pas en avant que vous proposez. Toutefois, pour le vivre et avoir recueilli de très nombreux témoignages sur le sujet, j'ai l'intime conviction que les oppositions aux gardes alternées ne sont dues qu'à des raisons financières : le parent qui obtient la garde...
Une proposition de loi qui serait un début de solution.
Merci à ces quelques Députés (trop peu nombreux à notre gout) à cosigner cette proposition de loi.
La loi de 2002 prévoyant la garde alternée nous semble que trop peu appliquée!!!
Que nos Juges au Affaires Familiales cesse de donner tout a...
Semble tres raisonable. En resume: prevention des demenagements sauvages, sanction du parent tentant d'eliminer
l'autre parent, mediation, obligation au parent refusant la residence alternee de demontrer objectivement
pourquoi il la refuse, recueil de l'avis de l'enfant. (Sur ce dernier point, ce...
Le jeudi 22 novembre 2012, l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi déposée par le député de la Côte d’Or François Sauvadet concernant la reconnaissance du vote blanc. Cette information pourrait être de nature à redonner confiance aux défenseurs de la reconnaissance de cette express...
73 commentaires
Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 13/01/2013 :
parce que la pension, dont l'échéance est arbitrairement mensuelle, est en fait une somme annuellement répartie....cette mise en scène du "mois des vacances" n'est qu'un alibi , et votre argument me fais penser que vous êtes sûrement du coté de celui qui paie...pas de celui qui reçoit vous êtes v...
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Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 11/01/2013 :
Entre les voeux pieux et l'adoption d'un texte, il y a souvent un délai inexplicablement long. Cela fait une dizaine d'année qu'un rapport parlementaire a préconisé de ne plus verser de pension (pourtant supposée être consacrée à l'éducation et à l'entretien des enfants) lorsque le parent qui n'a...
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Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 31/12/2012 :
arrétons de voir et de traiter ce problème par ce bout là! la solution est effectivment le domicile alterné ! mais qu'on ne se trompe pas, il s'agit du domicile alterné des parents...qui viennent à tour de rôle s'occuper du bien etre et de l'education et des loisirs, evitant de la sorte que le ou...
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Proposition de loi N° 309, DenisePares a dit le 22/12/2012 :
J'espère que vous pourrez intervenir pour que cette loi ne passe pas.c'est un changement de civilisation quel avenir nous réserve t on pour nos petits enfants
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Proposition de loi N° 309, lili45 a dit le 19/12/2012 :
A l'heure ou l'on se bat pour le mariage pour tous, laisser une telle injustice perdurer alors que l'on met en avant l'interet des enfants...ou est l'interet d'un enfant privé de l'un des ses parents sans aucune raison valable. Il y a une petition que vous pouvez tous signer ci-joint le lien et s...
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Proposition de loi N° 309, aurelie Voisey a dit le 14/12/2012 :
Willy, ton lien ne fonctionne pas, il n'ai pas complet. Aurélie.
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Proposition de loi N° 309, aurelie Voisey a dit le 14/12/2012 :
100% avec vous. Aurélie.
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Proposition de loi N° 309, filou5750 a dit le 13/12/2012 :
Et combien de ces pères finissent à la rue faute de pouvoir subvenir à eux mêmes dû aux sommes exorbitantes versées à leur ex conjoint
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Proposition de loi N° 309, Rom23 a dit le 12/12/2012 :
Je suis agréablement surpris du grand pas en avant que vous proposez. Toutefois, pour le vivre et avoir recueilli de très nombreux témoignages sur le sujet, j'ai l'intime conviction que les oppositions aux gardes alternées ne sont dues qu'à des raisons financières : le parent qui obtient la garde...
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Proposition de loi N° 309, willylejeune (parent non gardien) a dit le 12/12/2012 :
Plus de 3000 personnes ont signé la pétition disponible sur le lien http://www.petiti Qu'attendons vous?
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Proposition de loi N° 309, willylejeune (parent non gardien) a dit le 12/12/2012 :
Une proposition de loi qui serait un début de solution. Merci à ces quelques Députés (trop peu nombreux à notre gout) à cosigner cette proposition de loi. La loi de 2002 prévoyant la garde alternée nous semble que trop peu appliquée!!! Que nos Juges au Affaires Familiales cesse de donner tout a...
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Proposition de loi N° 309, vieuxpapou a dit le 07/12/2012 :
Semble tres raisonable. En resume: prevention des demenagements sauvages, sanction du parent tentant d'eliminer l'autre parent, mediation, obligation au parent refusant la residence alternee de demontrer objectivement pourquoi il la refuse, recueil de l'avis de l'enfant. (Sur ce dernier point, ce...
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Proposition de loi N° 107, Association blanc C'est Exprimé a dit le 21/11/2012 :
Le jeudi 22 novembre 2012, l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi déposée par le député de la Côte d’Or François Sauvadet concernant la reconnaissance du vote blanc. Cette information pourrait être de nature à redonner confiance aux défenseurs de la reconnaissance de cette express...
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