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Rapports de
François Sauvadet
2 rapports signés
25/11/2013 — Rapport N° 1563 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
20/11/2012 — Rapport N° 400 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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