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Dossiers parlementaires de
François Sauvadet
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
297 interventions
)
Reconnaissance du vote blanc (
43 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
28 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
27 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
24 interventions
)
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (
23 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
11 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
11 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Communication de m. le président (
1 intervention
)
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