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Propositions de loi de Françoise Dumas

68 propositions de loi signées

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04/06/2013 — Proposition de résolution N° 1103 en application de Article 34-1 de la Constitution en hommage à Aimé Césaire

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 906 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la réforme des droits de plantation de vigne

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 907 en application de Article 34-1 de la Constitution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

23/01/2013 — Proposition de loi N° 649 de la Socialiste, républicain et citoyen portant réforme de la biologie médicale

14/12/2012 — Proposition de résolution N° 540 en application de Article 34-1 de la Constitution aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

12/12/2012 — Proposition de loi N° 515 tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

13/11/2012 — Proposition de loi N° 393 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone

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