Questions orales de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, je ne reviendrai pas sur le sujet de la CSG, dont nous avons déjà longuement débattu. Vous avez rappelé que la France avait été condamnée à deux reprises. Pour ma part, je m’étais appuyé sur une jurisprudence du Conseil d’État qui avait condamné la France à traiter de la même façon tous les Français de l’étranger ...

Madame la ministre, il est inutile de vous dire que je n’ai pas été satisfait de votre réponse relative au RSI, notamment lorsque vous avez laissé entendre que les assurances privées pourraient représenter une moindre protection des entrepreneurs et des travailleurs indépendants, alors que, vous le savez, ils sont aujourd’hui malheureusement mo...

Madame la ministre, je voudrais vous alerter à nouveau sur l’urgence, pour la droite et la gauche, de s’asseoir à la même table afin de définir les priorités en matière d’emploi. Un certain nombre de sujets ont été abordés ce soir. Bernard Perrut a évoqué l’apprentissage, Thierry Mariani les VIE, Frédéric Reiss les TPE. Autant de sujets auxquel...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà abordé ce sujet dans l’hémicycle il y a environ cinq semaines, à la suite d’une question relative aux bourses scolaires. L’enseignement français est aujourd’hui menacé à Miami. Depuis vingt-cinq ans, le ministère de l’éducation nationale homologue le programme « International studies » du FIPA – French i...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je reviens sur une question que j’ai déjà évoquée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, et qui a donné lieu à des engagements réitérés du Gouvernement : c’est l’éducation de nos compatriotes à l’étranger, et en particulier aux États-Unis et au Canada. Je ne veux pas e...

Madame la secrétaire d’État chargée des Français de l’étranger, il y a urgence s’agissant de la question des frais de scolarité supportés par nos compatriotes établis hors de France. Investir dans l’éducation des jeunes Français à l’étranger devrait être un devoir pour notre pays, parce que c’est investir dans son propre avenir et dans sa place...

Madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, au moment où le Premier ministre vient d’annoncer aux Français qu’il entendait remettre à plat la fiscalité, et alors que le taux des prélèvements obligatoires atteint aujourd’hui un niveau historiquement élevé en France, soit 46,5 % du PIB – j’ai d’ailleurs proposé l’instauration ...

Monsieur le Premier ministre, je dirai d'abord un mot pour rendre la victoire à ceux qui, dans la circonscription dans laquelle j'ai défendu les couleurs de ma famille politique, l'ont portée, les Françaises et les Français d'Amérique du Nord.