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Propositions de loi de
Gabriel Serville
22 propositions de loi signées
1
2
08/10/2013 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 116 tendant à interdire les licenciements boursiers
Cosignataire
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2
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