"Article 225-1 du code pénal
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires.
Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
Bonjour à tous,
Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
En ce qui me concerne , je peux me tromper et ne demande qu'a être convaincu , mais je ne crois pas que la solution soit du côté FN , au contraire c'est sans doute par là qu'une fracture avec les autres membres de l'Europe se fera et ensuite bonjour l'éloignement économique et la fermeture du pay...
??? jeanaymar, si vous relisez mes propos, vous vous apercevrez (peut-ètre) que vous les déformez allègrement... tomber dans l'invective ne sert à rien !! sortir de l'Europe et revenir au Franc désolé mais c'est quand même bien dans le programme du FN... vous parlez à mots couverts, mais suffisam...
"mais qui n'a jamais gouverné non plus..." Faites la liste s.v.p. de ceux qui ont gouverné avant d'être élus.
C'est avec des raisonnements aussi simplistes que nous en sommes là.
Evidemment on écoute toujours ceux que l'on veut entendre et l'on efface d'un revers de manche les autres.
La preuve ...
Attention , il faut se souvenir que l'Allemagne vaincue en 14 18 a été lourdement "taxée" ce qui a fait croire au peuple que le national socialisme pouvait les sortir de ce dû et de cet affront . On connaît la suite 20 ans plus tard, la paix se mérite au quotidien , c'est notre premier devoir de ...
Evidemment, tout cela c'est bien beau mais une fois de plus ça fleure bon le populo-Poujadisme... la cause de tous nos maux c'est les méchants banquiers, les multinationales et nos gouvernants incapables lêche-bottes des deux précédents... la seule solution serait de faire confiance à la Marine "...
D'accord avec vous Réaliste, ce qui revient à dire en résumé que si les politiques savent autant gouverner que les comiques, je préfère faire confiance aux comiques. Au moins ils n'ont pas la prétention de savoir de gérer comme les élus le prétendent et n'en sont pas capables in fine.
Je me répèt...
Merci CHOMEL MICHEL pour votre description précise de ce que font nos politiques tout en disant le contraire , on voit bien qu'ici c'est une crise de fou rire que l'on a à chaque foi que l'on entend un politique nous dire le contraire de ce qu'il fait et pense , à moins que ce soit une crise de n...
Merci patou69 pour votre réponse : effectivement si la demoiselle en question (oups !! pardon... maintenant il faut dire Madame en toutes circonstances, sinon on va m'accuser de discrimination envers les femmes)est bien mignonne (bon, perso pas mon genre, mais je comprends qu'on puisse apprécier ...
Très bien Barthélémy pour votre propos , il ne reste plus qu'à savoir pourquoi nous nous sommes endetté ( ce qui est un faux manifeste , il n'y a pas de dette ) et comment le gouvernement compte s'en sortir , j'ai déjà deux réponses possibles , mais à vous l'honneur de dire le premier . Félicitat...
Charmante, Barthélémy, je confirme : je l'ai croisé au marché du quartier de Monchat, "village" dans la ville, la circonscription dont s'occupait Nadjat avant de devenir ministre et j'ai eu un flash, elle est très bandante, je dirais même irradiante ; par contre, inscrire dans les manuels scolair...
eh eh !! le fait que Nadjat Belkacem soit sans doute intègre et... charmante n'y change hélas rien !!
ceci dit, le message sur le style "haro sur les banques" me parait un peu simpliste !! la loi de 1973 dite "Pompidou-Rothschild" c'est bien joli, mais on ne dit pas pourquoi l'Etat français a été...
113 commentaires
Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :
"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, tnerual (Gérant) a dit le 19/03/2013 :
Bonjour à tous, Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 11/03/2013 :
Merci réaliste
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 11/03/2013 :
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 09/03/2013 :
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 06/03/2013 :
En ce qui me concerne , je peux me tromper et ne demande qu'a être convaincu , mais je ne crois pas que la solution soit du côté FN , au contraire c'est sans doute par là qu'une fracture avec les autres membres de l'Europe se fera et ensuite bonjour l'éloignement économique et la fermeture du pay...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 05/03/2013 :
??? jeanaymar, si vous relisez mes propos, vous vous apercevrez (peut-ètre) que vous les déformez allègrement... tomber dans l'invective ne sert à rien !! sortir de l'Europe et revenir au Franc désolé mais c'est quand même bien dans le programme du FN... vous parlez à mots couverts, mais suffisam...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, jeanaymar a dit le 05/03/2013 :
"mais qui n'a jamais gouverné non plus..." Faites la liste s.v.p. de ceux qui ont gouverné avant d'être élus. C'est avec des raisonnements aussi simplistes que nous en sommes là. Evidemment on écoute toujours ceux que l'on veut entendre et l'on efface d'un revers de manche les autres. La preuve ...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 05/03/2013 :
Attention , il faut se souvenir que l'Allemagne vaincue en 14 18 a été lourdement "taxée" ce qui a fait croire au peuple que le national socialisme pouvait les sortir de ce dû et de cet affront . On connaît la suite 20 ans plus tard, la paix se mérite au quotidien , c'est notre premier devoir de ...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 05/03/2013 :
Evidemment, tout cela c'est bien beau mais une fois de plus ça fleure bon le populo-Poujadisme... la cause de tous nos maux c'est les méchants banquiers, les multinationales et nos gouvernants incapables lêche-bottes des deux précédents... la seule solution serait de faire confiance à la Marine "...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, jeanaymar a dit le 04/03/2013 :
D'accord avec vous Réaliste, ce qui revient à dire en résumé que si les politiques savent autant gouverner que les comiques, je préfère faire confiance aux comiques. Au moins ils n'ont pas la prétention de savoir de gérer comme les élus le prétendent et n'en sont pas capables in fine. Je me répèt...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 04/03/2013 :
Merci CHOMEL MICHEL pour votre description précise de ce que font nos politiques tout en disant le contraire , on voit bien qu'ici c'est une crise de fou rire que l'on a à chaque foi que l'on entend un politique nous dire le contraire de ce qu'il fait et pense , à moins que ce soit une crise de n...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 04/03/2013 :
Merci patou69 pour votre réponse : effectivement si la demoiselle en question (oups !! pardon... maintenant il faut dire Madame en toutes circonstances, sinon on va m'accuser de discrimination envers les femmes)est bien mignonne (bon, perso pas mon genre, mais je comprends qu'on puisse apprécier ...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 03/03/2013 :
Très bien Barthélémy pour votre propos , il ne reste plus qu'à savoir pourquoi nous nous sommes endetté ( ce qui est un faux manifeste , il n'y a pas de dette ) et comment le gouvernement compte s'en sortir , j'ai déjà deux réponses possibles , mais à vous l'honneur de dire le premier . Félicitat...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, patou69 a dit le 03/03/2013 :
Charmante, Barthélémy, je confirme : je l'ai croisé au marché du quartier de Monchat, "village" dans la ville, la circonscription dont s'occupait Nadjat avant de devenir ministre et j'ai eu un flash, elle est très bandante, je dirais même irradiante ; par contre, inscrire dans les manuels scolair...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 03/03/2013 :
eh eh !! le fait que Nadjat Belkacem soit sans doute intègre et... charmante n'y change hélas rien !! ceci dit, le message sur le style "haro sur les banques" me parait un peu simpliste !! la loi de 1973 dite "Pompidou-Rothschild" c'est bien joli, mais on ne dit pas pourquoi l'Etat français a été...
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