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Rapports de
Gérard Cherpion
5 rapports signés
14/03/2016 — Rapport d'information N° 3558 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/10/2015 — Rapport N° 3088 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/10/2014 — Rapport N° 2238 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/10/2013 — Avis N° 1432 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/10/2012 — Avis N° 255 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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