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Propositions de loi de Gilles Savary

66 propositions de loi signées

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26/07/2013 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires

29/05/2013 — Proposition de résolution N° 1088 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

Auteur pour la Commission des affaires européennes

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 906 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la réforme des droits de plantation de vigne

05/04/2013 — Proposition de résolution N° 905 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le quatrième paquet ferroviaire

Auteur pour la Commission des affaires européennes

12/12/2012 — Proposition de loi N° 515 tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

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