je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Mesdames,Messieurs
Ne vous trompez pas de combat, il ne faut pas empêcher la dissolution, mais bien au contraire, la facilité : c’est la seule possibilité qui permettrait à des milliers de gens, esclaves de charges à vie et même plus, puisque transmissibles, de sortir honorablement de ce systèm...
Monsieur le Député il faut impérativement nous permettre de sortir de ce piège. Les charges (sans contrôle réel) deviennent exhorbitantes c'est une escroquerie. Si vous trouvez ce système intéressant je vous offre sans problème ma semaine au prix symbolique de 1 € - Prenez contact avec l'associa...
M. PERON, je vous invite a prendre contact avec Julien Aubert directement via son site internet. Vous ne transmettez aucune de vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre.
Bien cordialement,
JC Aubry, Collaborateur de Julien Aubert.
Mesdames, Messieurs les Députés
Naitre en cage
Mon frère et moi avons hérité il y a 3 ans d'une période que mes parents avaient acheté il y a une trentaine d'années .
C'est comme si nous étions nés dans une cage sans pouvoir trouver la clé po...
Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas
une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'.
La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs
associés qui exploitent ce ...
"Les multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé"!
J'ai l'impression que vous ne savez pas vraiment ce qu'est le temps partagé car vous utilisez encore le terme de multipropriété.
Le temps partagé est une formule de vacances qui permet "d’acheter le droit d’occuper" un logement ...
Bonjour,
Si vous trouvez tellement bien ce système prenez contact avec moi je vous revends ma semaine sans problème
Grosse escroquerie arnaque et compagnie.
Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec Moi Monsieur le député pour vous faire de part de cas de personnes complètement piégées à vie à payer des frais de gestion d'un système dont elles ne peuvent plus sortir !!!
Ce système de temps partagé est une arnaque et il va de l'intérêt général de...
Monsieur ROBINET,Allez vous,vous rendre complice avec vos collègues encore une fois en votant une loi qui protège encore plus les créateurs et inventeurs de ce système...ou bien voter une loi enfin pour que toutes les victimes otages puisent sortir de ce système..??
Vous et vos collègues êtes b...
la suppression des 10 pour cent pour les personnes ayant élevé trois enfants ,l augmentation de la csg , la supre
de 16000a déduction des dix pour cent sur les revenus me font perdre trois cent euros sur une retraite de 1600 euros 42 ans de versement alors qu il me reste un enfant de 15 ans ...
Ce projet de loi est scélérat. Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 des voix des parts ou actions et non plus des 2/3. Il vise également à empêcher un actionnaire ou un associé à avoi...
MM. les députés,
L'éventualité que vous semblez vouloir combattre (rachat en masse des parts de SCI par un groupe immobilier "opportuniste" ) serait un rêve pour nous, et non pas une menace.
Gardez à l'esprit que la plupart des associés de ce type de SCI en temps partagé sont enfermés dans ce sy...
Je trouve scandaleux de modifier ainsi la loi de 86 : à aucun moment on ne parle des multipropriétaires (la majorité) à qui on extorque tous les ans des charges pour une semaine dont ils ne jouissent plus et qui ne peuvent sortir du système (pour justes motifs). Qui est spolié ? Nous ne pouvons n...
Ce projet de loi est scélérat.
Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 = (75 %) des voix des parts ou actions et non plus des 2/3 = (66%).
Ce projet vise à protéger la petite minorité ...
Mrs Fillon, Scellier et consorts... vous êtes guidés par le profit et portez peu ou pas d'intérêt aux revendications de justice.Le retour aux affaires peut s'avérer long et difficile.Comme le dit Mme J. BALASKO: vous êtes du coté du "manche"
B Mar
Ce projet est indigne de vous et montre bien que vous êtes guidés par le lobby mafieux des marchands de rêves dont nous-même et après nous nos enfants ne pourront se défaire ! Monsieur Robinet m'achéteriez-vous les parts d'un appartement pour 5 personnes et avoir la jouissance d'une semaine dans...
En décidant ces lois vous permettez à une certaine mafia de continuer de mettre à mal des personnes comme nous qui nous retrouvons enfermées à vie dans ce système. Si vous pouviez écouter la parole des associations de défense qui veulent nous permettre de retrouver notre liberté.
Messieurs les députés prenez le temps de bien connaitre ce dossier qui est un scandale de corruption cachée dans l'immobilier.
Aucun système autre que le Temps partagé ( ne l'appellez plus multipropriété) n'est toléré par la loi pour enfermer à vie des personne physiques dans un système qui rappo...
172 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Proposition de loi N° 717, Bresse71 a dit le 17/06/2013 :
Mesdames,Messieurs Ne vous trompez pas de combat, il ne faut pas empêcher la dissolution, mais bien au contraire, la facilité : c’est la seule possibilité qui permettrait à des milliers de gens, esclaves de charges à vie et même plus, puisque transmissibles, de sortir honorablement de ce systèm...
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Proposition de loi N° 717, Pigeon a dit le 07/06/2013 :
Monsieur le Député il faut impérativement nous permettre de sortir de ce piège. Les charges (sans contrôle réel) deviennent exhorbitantes c'est une escroquerie. Si vous trouvez ce système intéressant je vous offre sans problème ma semaine au prix symbolique de 1 € - Prenez contact avec l'associa...
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Proposition de loi N° 717, JCA-Aubert (Collaborateur parlementaire) a dit le 07/06/2013 :
M. PERON, je vous invite a prendre contact avec Julien Aubert directement via son site internet. Vous ne transmettez aucune de vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre. Bien cordialement, JC Aubry, Collaborateur de Julien Aubert.
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Proposition de loi N° 717, MAZOT luc (retraité) a dit le 07/06/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés Naitre en cage Mon frère et moi avons hérité il y a 3 ans d'une période que mes parents avaient acheté il y a une trentaine d'années . C'est comme si nous étions nés dans une cage sans pouvoir trouver la clé po...
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Proposition de loi N° 717, LAPLACE-TREYTURE a dit le 06/06/2013 :
Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'. La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs associés qui exploitent ce ...
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Proposition de loi N° 717, Marani a dit le 06/06/2013 :
"Les multipropriétaires d'immeubles en jouissance à temps partagé"! J'ai l'impression que vous ne savez pas vraiment ce qu'est le temps partagé car vous utilisez encore le terme de multipropriété. Le temps partagé est une formule de vacances qui permet "d’acheter le droit d’occuper" un logement ...
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Proposition de loi N° 717, stelyane a dit le 06/06/2013 :
Bonjour, Si vous trouvez tellement bien ce système prenez contact avec moi je vous revends ma semaine sans problème Grosse escroquerie arnaque et compagnie.
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Proposition de loi N° 717, Stéphane PERON a dit le 06/06/2013 :
Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec Moi Monsieur le député pour vous faire de part de cas de personnes complètement piégées à vie à payer des frais de gestion d'un système dont elles ne peuvent plus sortir !!! Ce système de temps partagé est une arnaque et il va de l'intérêt général de...
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Proposition de loi N° 717, OTAGE A VIE a dit le 05/06/2013 :
Monsieur ROBINET,Allez vous,vous rendre complice avec vos collègues encore une fois en votant une loi qui protège encore plus les créateurs et inventeurs de ce système...ou bien voter une loi enfin pour que toutes les victimes otages puisent sortir de ce système..?? Vous et vos collègues êtes b...
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Proposition de loi N° 717, lucpar a dit le 05/06/2013 :
la suppression des 10 pour cent pour les personnes ayant élevé trois enfants ,l augmentation de la csg , la supre de 16000a déduction des dix pour cent sur les revenus me font perdre trois cent euros sur une retraite de 1600 euros 42 ans de versement alors qu il me reste un enfant de 15 ans ...
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Proposition de loi N° 717, anne-marie chartier a dit le 05/06/2013 :
Ce projet de loi est scélérat. Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 des voix des parts ou actions et non plus des 2/3. Il vise également à empêcher un actionnaire ou un associé à avoi...
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Proposition de loi N° 717, DenisHEITZ a dit le 05/06/2013 :
MM. les députés, L'éventualité que vous semblez vouloir combattre (rachat en masse des parts de SCI par un groupe immobilier "opportuniste" ) serait un rêve pour nous, et non pas une menace. Gardez à l'esprit que la plupart des associés de ce type de SCI en temps partagé sont enfermés dans ce sy...
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Proposition de loi N° 717, liliane dubois a dit le 04/06/2013 :
Je trouve scandaleux de modifier ainsi la loi de 86 : à aucun moment on ne parle des multipropriétaires (la majorité) à qui on extorque tous les ans des charges pour une semaine dont ils ne jouissent plus et qui ne peuvent sortir du système (pour justes motifs). Qui est spolié ? Nous ne pouvons n...
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Proposition de loi N° 717, lacan a dit le 04/06/2013 :
Ce projet de loi est scélérat. Il vise à interdire la dissolution des SCI et SA de temps partagé en exigeant dans son art 2 que celle-là ne soit possible qu'avec une majorité de 3/4 = (75 %) des voix des parts ou actions et non plus des 2/3 = (66%). Ce projet vise à protéger la petite minorité ...
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Proposition de loi N° 717, B Mar a dit le 04/06/2013 :
Mrs Fillon, Scellier et consorts... vous êtes guidés par le profit et portez peu ou pas d'intérêt aux revendications de justice.Le retour aux affaires peut s'avérer long et difficile.Comme le dit Mme J. BALASKO: vous êtes du coté du "manche" B Mar
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Proposition de loi N° 717, rytma a dit le 04/06/2013 :
Ce projet est indigne de vous et montre bien que vous êtes guidés par le lobby mafieux des marchands de rêves dont nous-même et après nous nos enfants ne pourront se défaire ! Monsieur Robinet m'achéteriez-vous les parts d'un appartement pour 5 personnes et avoir la jouissance d'une semaine dans...
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Proposition de loi N° 717, berziou debert (independant) a dit le 03/06/2013 :
En décidant ces lois vous permettez à une certaine mafia de continuer de mettre à mal des personnes comme nous qui nous retrouvons enfermées à vie dans ce système. Si vous pouviez écouter la parole des associations de défense qui veulent nous permettre de retrouver notre liberté.
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Proposition de loi N° 717, papiver a dit le 03/06/2013 :
Messieurs les députés prenez le temps de bien connaitre ce dossier qui est un scandale de corruption cachée dans l'immobilier. Aucun système autre que le Temps partagé ( ne l'appellez plus multipropriété) n'est toléré par la loi pour enfermer à vie des personne physiques dans un système qui rappo...
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