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Rapports de Guy-Michel Chauveau

5 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

30/06/2016 — Rapport N° 3883 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

29/03/2016 — Rapport N° 3615 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/05/2015 — Rapport d'information N° 2777 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission Engagement et diplomatie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

30/07/2012 — Rapport N° 125 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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