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Propositions de loi d'Ibrahim Aboubacar

65 propositions de loi signées

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30/05/2013 — Proposition de loi N° 1101 constitutionnelle visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution

09/04/2013 — Proposition de loi N° 909 de la Socialiste, républicain et citoyen portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

06/02/2013 — Proposition de loi N° 699 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

06/09/2012 — Proposition de loi N° 150 de la Socialiste, républicain et citoyen instaurant une tarification progressive de l'énergie

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